Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté aujourd'hui le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans le spectacle vivant, conformément à son engagement pris en janvier dernier.

Le ministère de la Culture a mis en place des dispositifs forts, dès 2017, pour mener ce combat essentiel au sein des services et des établissements du ministère, dont les établissements nationaux du spectacle vivant : actions de sensibilisation, de formation, de prévention, et mise en place d'une cellule d'écoute pour faciliter les signalements et leur traitement.

Pour les structures extérieures au ministère, la conditionnalité du versement des subventions, déjà expérimentée par le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC), a été déployée par le Centre National de la Musique (CNM) à compter du 1er janvier 2021.

En janvier 2021, la Ministre a annoncé l'extension du plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans trois secteurs prioritaires (le spectacle vivant, le livre et les arts visuels).

À compter du mois de janvier 2022, cette extension se traduira, pour le spectacle vivant, par la généralisation de la conditionnalité du versement des subventions à toutes les structures subventionnées.

Pour bénéficier du soutien du ministère, elles devront respecter les cinq engagements suivants :

1) Être en conformité avec les obligations du code du travail en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel.
2) Créer un dispositif interne de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu.
3) Former dès 2022 la direction, les encadrants, la DRH et les personnes désignées référentes au recueil de la parole et à la gestion des situations de VHSS.
4) Sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques.
5) Engager un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.

Ces cinq engagements seront intégrés à toutes les conventions pluriannuelles d'objectifs et feront partie des conditions préalables à toute candidature à des appels d'offres du ministère.

Élaboré en lien avec l'ensemble des acteurs de la filière, ce plan a vocation à protéger l'ensemble du personnel des structures du spectacle vivant, soutenues par le ministère de la Culture, qu'il soit permanent ou non.
Il vient marquer une étape importante pour le ministère, qui a fait de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels une priorité de son action.
La prochaine étape sera la tenue du comité interministériel pour l'égalité au cours duquel seront présentés les plans dans les secteurs des arts visuels et du livre, en janvier prochain.

Communiqué du ministère de la Culture du 25 novembre 2021.