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État d'urgence sanitaire Covid-19… Présentation d'un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs  28/03/2020

© DR.
Mobilisé depuis le commencement de la crise sanitaire pour aider le secteur de la culture à faire face à une situation d'une ampleur inédite, Franck Riester, ministre de la Culture, présente les dispositifs d'actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l'épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.

Le ministre de la Culture s'est tout d'abord engagé à ce que les artistes-auteurs bénéficient d'un grand nombre des mesures d'urgence transversales annoncées par le Gouvernement. Il a également souhaité que des mesures sectorielles soient prises, à titre subsidiaire et complémentaire, pour s'assurer que l'ensemble des situations des artistes-auteurs, par nature hétérogènes, trouvent une réponse adaptée aux réalités de leur filière.

Franck Riester a ainsi déclaré : "La crise sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 a directement touché les artistes-auteurs dans leur activité quotidienne de création. Pour le monde de la Culture, cette crise a commencé dès la mi-mars 2020 avec l'interdiction des rassemblements, la fermeture des établissements scolaires et la brusque interruption des revenus annexes que les artistes-auteurs percevaient dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle.

Pour répondre aux graves difficultés économiques que rencontrent d'ores et déjà les artistes-auteurs, tous les moyens et dispositifs seront mobilisés. Je veillerai à ce que toutes les situations, aussi diverses soient-elles, trouvent une solution au plus près des besoins du terrain et des secteurs."


En parallèle de ces premières mesures d'urgence, le ministre de la Culture a engagé une réflexion autour des mesures susceptibles d'encourager la relance de l'activité créative et culturelle du pays dans les meilleures conditions dès que la période d'état d'urgence sanitaire aura pris fin.

Le ministère de la Culture poursuivra ses échanges avec les collectivités locales, les organismes de gestion collective (OGC) et tous les autres acteurs venant en soutien aux artistes-auteurs afin d'assurer une bonne coordination des dispositifs de soutien et ainsi accompagner aux mieux les artistes-auteurs.

1. Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d'accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La crise sanitaire est venue frapper un secteur fragile, déjà en proie à d'importantes difficultés ayant donné lieu à l'annonce d'un plan d'action ambitieux par le Ministre le 18 février 2020 à la suite de la remise du rapport de Bruno Racine.

Le ministre de la Culture s'est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :

>> Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d'euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d'éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d'une aide jusqu'à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

>> Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

>> b[Étalement des dettes fiscales et sociales :] les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

>> Bénéfice des prestations en espèce d'assurance maladie : les prestations en espèces d'assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

>> Mobilisation de la garantie d'État au bénéfice du secteur culturel : afin d'assurer la continuité du paiement des auteurs d'œuvres représentées avant l'effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l'État.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l'ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération "gelée" du fait de l'interruption d'activité.

2. Mise en place de mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires pour garantir que tous les artistes-auteurs trouvent une réponse adaptée à leur situation.

Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs.

Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d'urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d'aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d'utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l'action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu'elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l'épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

Communiqué du Ministère de la Culture

Nous sommes impatients maintenant de connaître les mesures d'aide spécifiques au spectacle vivant : intermittents, compagnies, théâtres privés, cirques, etc. (N.D.L.R.).
La Rédaction

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Gil Chauveau
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© Alicia Gardes.
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Gil Chauveau
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© DR.
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Cabinet en charge du dossier :
Cabinet Bourdon & Associés – Avocats, 01 42 60 32 60.
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Communiqué de presse du 20 décembre 2020.

La Rédaction
20/12/2020