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Dispositifs de soutien aux acteurs du monde de la culture dans le contexte du renforcement des mesures sanitaires et de l'instauration d'un couvre-feu  24/10/2020

Dispositifs de soutien aux acteurs du monde de la culture dans le contexte du renforcement des mesures sanitaires et de l'instauration d'un couvre-feu
Lors de la conférence de presse du Gouvernement qui s'est tenue le jeudi 22 octobre, la ministre de la Culture a fait le point sur les mesures de soutien et d'accompagnement du secteur culturel pendant la période de renforcement des mesures sanitaires et d'instauration d'un couvre-feu.

La ministre a tout d'abord confirmé que le renforcement des mesures transversales, annoncées le 15 octobre dernier par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, s'appliquent à l'ensemble du secteur.

- Les professionnels les plus directement touchés par l'interruption d'activité, due au couvre-feu et employant moins de 50 salariés pourront ainsi bénéficier d'une aide renforcée du fonds de solidarité, dès lors que leur chiffre d'affaires diminue d'au moins 50 %. Cette aide couvrira l'intégralité des pertes de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € par mois pendant toute la durée d'application du couvre-feu.

Les TPE-PME en zone de couvre-feu constatant une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % bénéficieront également d'une exonération totale des cotisations sociales patronales en plus d'une aide au paiement des cotisations sociales salariales dans la limite de 20 % de la masse salariale qui permettra de couvrir totalement le poids de leurs charges sociales.

Dans les zones qui ne connaissent pas de couvre-feu, ces professionnels pourront bénéficier de ces aides lorsque leur chiffre d'affaires diminue d'au moins 70 %, dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires.

Les activités concernées sont : la projection de films cinématographiques et les industries techniques du cinéma et de l'image animée ; la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; la distribution de films cinématographiques ; la production de films pour le cinéma ; la production de films et de programmes pour la télévision ; la production de films institutionnels et publicitaires ; les arts du spectacle vivant ; les activités de soutien au spectacle vivant ; la création artistique relevant des arts plastiques ; les galeries d'art ; les artistes auteurs ; la gestion de salles de spectacles et production de spectacles ; la gestion des musées ; les guides conférenciers ; la gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires ; les activités photographiques ; l'enseignement culturel et les traducteurs-interprètes.

- Par ailleurs, les activités indirectement pénalisées par les mesures sanitaires bénéficieront également de l'accès au fonds de solidarité jusqu'à 10 000 € lorsqu'elles enregistrent une baisse d'au moins 70 % de leur chiffre d'affaires dans la limite de 60 % de leur chiffre d'affaires.

Les activités concernées sont les suivantes : l'enregistrement sonore et l'édition musicale ; les éditeurs de livres ; les autres métiers d'art ; les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD ; la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

- Enfin, pour l'ensemble de ces acteurs, les autres dispositifs prévus depuis le début de la crise demeurent pleinement accessibles : l'activité partielle prise en charge à 100 % par l'État jusqu'à la fin de l'année 2020, ainsi que les prêts garantis par l'État jusqu'au 30 juin 2021.

La ministre de la Culture a également annoncé deux séries de dispositifs spécifiques, complétant ces mesures transversales, afin d'accompagner le spectacle vivant et le cinéma durant la période du couvre-feu.

- S'agissant du spectacle vivant, 85 millions d'euros seront mobilisés pour approfondir et renforcer les dispositifs mis en œuvre depuis le début de la crise, et ainsi sauvegarder les programmations et les structures, en leur permettant de jouer, malgré les jauges réduites et les horaires décalés.

Pour le spectacle vivant musical, les fonds de sauvegarde et de compensation existants seront dotés de 55 millions d'euros complémentaires, dont 3 millions d'euros particulièrement destinés aux auteurs. Confiés au Centre national de la musique (CNM), ces dispositifs bénéficieront à l'ensemble des acteurs du secteur, privés et subventionnés.

Une exonération de la taxe sur les spectacles au 1er semestre 2021 sera par ailleurs proposée au Parlement, pour alléger les charges des entreprises concernées ; elle sera compensée par l'État au CNM à hauteur de 5 M€.

Pour le spectacle vivant non musical (théâtre, danse, cirque, arts de la rue notamment), une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros sera mise en œuvre pour accompagner le secteur privé comme subventionné, y compris les auteurs, dont 10 M€ seront alloués à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et 10 M€ seront gérés par la direction générale de la création artistique.

Enfin, le fonds d'urgence spécifique et temporaire, créé en septembre pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) qui n'entraient dans aucun dispositif, sera doté de 5 millions d'euros supplémentaires et atteindra ainsi 10 M€ au total.

S'agissant du cinéma, des aides représentant 30 millions d'euros- sont mises en place pour permettre aux salles de cinéma de rester ouvertes malgré les conséquences économiques du couvre-feu.

Ces mesures doivent permettre d'une part de compenser les pertes liées à la suppression des deux séances du soir de 20h et 22h, qui représentent près de la moitié de la fréquentation des salles, et d'autre part de soutenir la sortie des films en salle dans un contexte où les risques économiques pris par les distributeurs sont très importants durant cette période.

Quatre nouvelles mesures sont ainsi mises en place pour soutenir l'ensemble de la filière cinématographique :

>> La création d'un complément de prix sur chaque billet en zone de couvre-feu, pris en charge par l'État et reversé aux distributeurs ;

>> Un bonus renforcé du soutien automatique généré par les distributeurs pendant les 6 semaines du couvre-feu ;

>> Le doublement du barème normal du soutien automatique pour les producteurs sur cette même période, jusqu'à 1,5 millions d'entrées ;

>> Et enfin, le fonds de « compensation » des pertes des exploitants sera ré-abondé afin de tenir compte de la perte de chiffre d'affaires supplémentaire que représente le couvre-feu pour les salles.

Ce sont donc au total 115 M€ d'aides nouvelles que le Gouvernement a décidé d'engager pour soutenir l'activité du spectacle vivant et du cinéma durant les 6 semaines du couvre-feu. Il s'agit d'un nouvel effort exceptionnel en faveur de la Culture.

La ministre de la Culture remercie les professionnels pour leur mobilisation et leur engagement afin de continuer à offrir au public un accès à la culture dans des conditions de sécurité sanitaire strictes. Elle encourage dans ce cadre toutes les Françaises et les Français à continuer à aller voir des artistes sur scène ou au cinéma.


Communique du ministère de la Culture du 23 octobre 2020.
La Rédaction

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Gil Chauveau
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Cabinet en charge du dossier :
Cabinet Bourdon & Associés – Avocats, 01 42 60 32 60.
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Communiqué de presse du 20 décembre 2020.

La Rédaction
20/12/2020