Après six années de négociation, les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant privé ont le plaisir de vous annoncer la signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

Cette nouvelle convention collective signée par les partenaires sociaux vendredi 3 février 2012 au Théâtre Mogador, sera déposée à la Direction Générale du Travail, en vue de son extension pour une application à l’ensemble du champ du secteur privé du spectacle vivant dans les prochains mois.

La nouvelle Convention collective nationale s’appliquera sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM) aux entreprises présentant des spectacles vivants d’art dramatique, lyrique, chorégraphique, de musique classique, aux spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, aux spectacles de cabarets, aux spectacles de cirque, qu’ils soient présentés en lieux fixes ou en tournée. Cette nouvelle convention s’appliquera également aux producteurs ou diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre (y compris les particuliers).

Seront assujetties à la convention toutes les entreprises de spectacles relevant du secteur privé :
• Exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques ;
• Et/ou de producteurs de spectacles vivants ou d’entrepreneurs de tournées ;
• Et/ou de diffuseurs de spectacles vivants tels que définis par la loi.

Cette convention collective couvrira l’ensemble des personnels artistiques, administratifs et techniques.

La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est constituée :
• Des clauses communes, ainsi que de six annexes :
• Annexe 1 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ;
• Annexe 2 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles ;
• Annexe 3 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets ;
• Annexe 4 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, à l’exception des cirques et des bals), et clauses générales de la Convention collective visant les déplacements ;
• Annexe 5 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque ;
• Annexe 6 : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre.

Cette nouvelle convention unique du spectacle vivant privé se substituera dès son extension aux trois conventions collectives existantes :
• Convention Collective Nationale étendue des Théâtres Privés,
• Convention Collective Nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées,
• Convention Collective Nationale non étendue Chanson/variétés/jazz/musiques actuelles.

Cette convention collective est signée par l’ensemble des partenaires sociaux qui ont pris part à la négociation.
Syndicats d’employeurs :
Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques - CSCAD ;
Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacle - PRODISS ;
Syndicat du Cirque de Création - SCC ;
Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre Privé - SNDTP ;
Syndicat des Musiques Actuelles - SMA ;
Syndicat National du Cirque - SNC ;
Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles - SNES.

Syndicats de salariés :
F3C-CFDT ;
SNAPAC-CFDT ;
FCCS / CFE-CGC ;
SNACOPVA / CFE-CGC ;
SNAPS / CFE-CGC ;
Fédération CFTC de la Communication ;
Syndicat National CFTC Spectacles, Communication, Sports, Loisirs ;
FNSAC-CGT ;
SFA-CGT ;
SNAM-CGT ;
SYNPTAC-CGT ;
FASAP-FO ;
SN2A-FO ;
SNLA-FO ;
SNM-FO ;
SNSV-FO.

Communiqué du Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles.
>> spectacle-snes.org