La commission de la culture et la commission des affaires sociales du Sénat ont lancé, mardi 19 février 2013, un groupe de travail sur le régime de l’intermittence. Dirigés par Mme Maryvonne Blondin (Socialiste - Finistère), les travaux se dérouleront sur plusieurs mois et les conclusions du groupe de travail seront présentées à l’automne 2013.

Les partenaires sociaux doivent renégocier, pour la fin de l’année 2013, la convention d’assurance chômage dont les annexes 8 et 10 régissent l’intermittence.

Le groupe de travail souhaite apporter une contribution objective aux débats sur l’intermittence et formuler des propositions susceptibles de préserver un régime social qui tient compte de la spécificité des activités artistiques sans méconnaître la contrainte forte qui pèse sur l’ensemble des finances de la Nation.

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