Après un vote intervenu le 12 septembre à Bruxelles, la durée de la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux est passée de 50 à 70 ans dans l’Union européenne. L’Adami se félicite de cette décision qu’elle a toujours défendue.

L’Adami a toujours protesté d’une situation qui voyait les artistes-interprètes dépossédés de leur vivant des fruits de leur travail. Grâce à l’allongement de la durée de leurs droits, les artistes bénéficieront désormais de rémunérations dans une période de leur vie où leurs revenus baissent car, pour la majorité d’entre eux, les indemnités de retraite sont très limitées. Loin de profiter à quelques vedettes comme certains le prétendent, ce sont au contraire, tous les artistes, et notamment ceux confrontés après leur carrière aux difficultés de l’existence, qui verront leur revenus consolidés.

L’Adami se réjouit de l’obligation faite aux producteurs de réserver 20 % des recettes provenant des droits exclusifs pour les artistes n’ayant reçu qu’un paiement unique. De nombreux artistes-interprètes principaux ayant signé des contrats de cette nature, l’Adami salue la volonté de la Commission de soumettre la répartition de ces fonds à la gestion collective.

Cependant, l’Adami regrette que l’allongement de la durée des droits ne concerne que les enregistrements sonores et laisse de côté tout l’audiovisuel. Cette disparité crée de fait une injustice flagrante entre les artistes et provoquera des situations aberrantes.

L’Adami demande que cet allongement soit rapidement étendu aux artistes interprètes du cinéma et de l’audiovisuel. En ce sens, l’annonce par la Commission du lancement d’une étude d’impact pour mesurer les enjeux de l’extension de la mesure à l’audiovisuel est un signal positif que les artistes suivront avec attention.

Photo : Entre 2 Caisses à Ivry-sur-Seine, septembre 2011 © Gil Chauveau.
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