La SACD salue l’adoption par la Commission d’une stratégie européenne en faveur des droits de propriété intellectuelle qui reconnaît leur importance pour l’économie européenne et souligne le rôle du droit d’auteur pour la création, apportant ainsi des éléments positifs pour la rémunération des auteurs en ligne.

La SACD se félicite notamment de ce que la question de la rémunération des auteurs sur l’exploitation en
ligne de leur œuvre soit inscrite à l’agenda de la Commission pour cette année 2011 dans le cadre du livre
vert sur la distribution des œuvres audiovisuelles. Des mesures en faveur d’une juste rémunération des
auteurs sur les nouveaux supports doivent impérativement accompagner le développement des offres légales sur Internet en Europe afin que les créateurs puissent également bénéficier des fruits de leur travail à l’ère numérique.

La définition par la Commission d’un cadre européen des sociétés de gestion collective devrait permettre de mettre fin aux critiques dont elles font trop souvent l’objet en Europe. Pour sa part, la SACD est soumise chaque année au contrôle minutieux et très utile de la Commission de contrôle des SPRD qui permet d’ores et déjà de garantir du sérieux et de la transparence de sa gestion au profit de ses auteurs membres. L’inscription de cette proposition dans cette stratégie montre que la Commission leur reconnaît un rôle central dans l’exploitation et la circulation des œuvres à une époque où celles‐ci peuvent et doivent être diffusées sur un grand nombre de supports, notamment numérique.

La SACD souhaiterait cependant que cette exigence de transparence puisse être partagée par tous ceux qui contribuent à la naissance et à la vie des œuvres et notamment par des producteurs dont la relation avec les auteurs est souvent déterminante et doit s’orienter vers une transparence accrue des redditions de compte et des remontées de recettes afin que les auteurs puissent être pleinement associés au sort des œuvres dont ils sont les créateurs.

Au‐delà, la SACD rappelle à la Commission Européenne son devoir de respecter pleinement l’esprit et la lettre de la Convention de l’Unesco pour la diversité culturelle afin de favoriser l’émergence d’une fiscalité culturelle spécifique pour l’ensemble des biens et services culturels, de lutter contre les contournements des réglementations nationales par certains opérateurs champions de la délocalisation fiscale et d’exclure les services culturels et audiovisuels des négociations commerciales.

SACD/Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques

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